Question
      Quels sont les moyens de prouver la réalité des achats ?

Réponse
      Les pièces justificatives constituent un élément essentiel de la régularité de la comptabilité.

      Aussi est-il indispensable de les conserver. Mais, sauf en matière de TVA où l'exigence d'une facture régulière est une condition absolue de la déduction, la forme des pièces justificatives n'est pas juridiquement déterminée.

      Certes lorsqu'il s'agit d'opérations commerciales entre professionnels une facture doit être obligatoirement établie mais d'autres justifications sont concevables : les bons d'enlèvement, les fiches de dépôt, les bandes de caisse enregistreuse sont des pièces justificatives. Dans certains cas, il est même admis que les acheteurs établissent eux-mêmes, sous certaines conditions, les factures pour le compte de leurs fournisseurs.

      Ce peut être le cas, notamment, pour les achats sur les marchés auprès d'agriculteurs non assujettis à la TVA, bien que ceux-ci soient en principe soumis comme les commerçants à l'obligation de facturer.

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