Chapitre IV
REPAS DU PERSONNEL

Question
      Comment évaluer, pour 1'application de la TVA, le montant des repas fournis gratuitement au personnel ?

Réponse

      L'évalu

ation des achats non revendus mais néanmoins consommés ( par l'exploitation ou le personnel) doit être justifiée. Le restaurateur doit les évaluer sous sa responsabilité. Cette estimation sera d'autant moins contestable qu'elle sera appuyée d'éléments de fait.

      L'Administration fiscale admet néanmoins, dans certains cas, une évaluation forfaitaire. C'est ainsi que, pour l'évaluation de la TVA due pour la nourriture du personnel, deux solutions peuvent être retenues :

      - reverser à ses taux réels la TVA déduite sur les achats consommés par le personnel.

      - ne pas reverser la TVA sur achats et acquitter la taxe sur une base forfaitaire fixée selon les règles retenues par la Sécurité Sociale pour l'évaluation des avantages en nature.

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