Chapitre VI
FRAIS GÉNÉRAUX DE L'ENTREPRISE

Question
      Quelles sont les règles de déduction en frais généraux
      - des vêtements professionnels ?
      - des frais de représentation ?
      - des frais de véhicule ?

Réponse
      Le résultat fiscal est déterminé sous déduction des frais généraux. Or un certain nombre de ces frais peuvent par nature être également engagés dans la vie courante.

       L'entreprise ne doit porter dans sa comptabilité que les seules dépenses exclusivement professionnelles ou, lorsqu'il s'agit de dépenses qui peuvent faire l'objet d'une répartition, la seule partie de ces frais qui correspond à une utilisation professionnelle. Par ailleurs, l'entreprise doit pouvoir justifier de l'existence de la charge et de son montant. Le contrôle du vérificateur porte donc sur la nature de la charge déduite et sur son évaluation. Ce contrôle s'effectue en général par sondage, par rapprochement des pièces justificatives et des éléments concrets observés dans l'entreprise.

       a) Dépenses vestimentaires
      Ces dépenses ne sont admises en tant que frais généraux que s'il s'agit de vêtements strictement professionnels.

       b) Frais de représentation
      Ils sont admis en tant que frais généraux pourvu qu'ils soient justifiés et d'un montant en rapport avec l'activité et la catégorie de l'entreprise.

       c) Frais de véhicule
      Tous les déplacements nécessités par le fonctionnement de l'entreprise sont en principe admis en déduction dès lors qu'il peut en être justifié. Les frais de transport des fournitures, des clients et de leurs bagages sont déductibles.

      Les modalités de la prise en charge des frais professionnels diffèrent selon que les véhicules figurent ou non à l'actif de l'entreprise.

      Lorsque le véhicule est au bilan, l'entreprise peut prendre en charge la totalité des frais de déplacement, mais l'exploitant doit réintégrer dans le bénéfice fiscal l'avantage en nature résultant de l'utilisation personnelle. Cet avantage en nature est normalement évalué à partir de l'ensemble des frais comptabilisés.

      Lorsque le véhicule ne figure pas à l'actif, une quote-part des frais exposés est néanmoins déductible, si le commerçant peut justifier de la réalité de l'utilisation mixte. Il doit alors évaluer, compte tenu des dépenses engagées à titre personnel, le coût des déplacements professionnels.

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