CHARTE FISCALE
DES PROFESSIONNELS DE LA RESTAURATION & DE L'HOTELLERIE


UMIH

      Résultat d'un travail commun réalisé entre l'Administration fiscale (DGI) et les représentants des professionnels. Ce texte a été approuvé par le Directeur Général des Impôts de l'époque (R. BACONNIER) et sa publication confiée à l'U.M.C. en 1988.
     Les sujets traités restent toujours d'actualité et en particulier les vérifications et contrôles !
   Certains aspects comptables spécifiques doivent être actualisés et la consultation de votre syndicat professionnel est donc toujours utile !


U.M.C.

Grands Champagnes à prix accessibles au restaurant

Exemples
Reims
Paris
I
Méthodes de vérification fiscale
   
II
Comptabilités non probantes
   
III
Justification des achats
   
IV
Repas du personnel
   
V
Offerts
   
VI
Frais généraux de l'entreprise
   
VII
Reconnaissance de la diversité des entreprises 
   
VIII
Problèmes d'interprétation en matière de TVA
   
IX
Contrôles inopinés
   
X
Contrôle de la valeur des fonds de commerce