Les mots qu'il faut !

     Attention : Cette lettre doit être motivée en donnant la ou les raisons précises du licenciement, en n'hésitant pas à exposer les faits. (Art. 122-14-2)

     Pour faute professionnelle, préciser la nature de cette faute qui ne peut être sanctionnée autrement.

     Pour faute grave, préciser la nature de la faute grave qui entraîne l'impossibilité de l'exécution préavis.

     Pour nécessité de remplacement, en cas de prolongation d'arrêt de maladie, bien le préciser et prouver le remplacement.

     Pour raison économique, dans ce cas la précision des motifs doit être rigoureuse. Le mot suppression d'emploi est insuffisant !

     Pour inaptitude, les risques sont grands si la procédure n'est pas respectée. A-t-on essayé de reclasser ?

     Lettre recommandée avec A.R. obligatoirement.
     Délai d'envoi minimum 1 jour franc après l'entretien préalable, délai d'envoi pour licenciement économique individuel minimum 7 jours après l'entretien préalable. ( Art. L.122-14-1)

     Objet : Lettre de licenciement


     M………

     Pour faire suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le……..… et après avoir entendu vos explications, nous vous notifions votre licenciement pour les raisons suivantes :
          .................... (en cas de faute grave, celle-ci doit être indiquée avec des faits précis)

     Votre préavis (sauf faute grave) d'une durée de ........ débutera à la date de la première présentation de cette lettre.

     Mention doit être faite dans la lettre de licenciement pour motif économique de la priorité de réembauchage. (Art.L.321-14)