Extrait du jugement du 12/09/2001
de la 4ème Chambre de la cour d'Appel de Paris;
.../...
en reproduisant la dénomination Champagne dans la marque
"Bain de champagne", déposée le 31 août
1923, et dans la marque "Royal Bain de champagne", déposée
le 25 août 1941, la société Parfums Caron a
manifestement entendu s'approprier l'idée de prestige et
de raffinement qui s'attache à l'appellation.
Cette volonté résulte d'ailleurs des termes mêmes
de la campagne de presse entreprise en 1996 au cours de laquelle
la société Caron rappelle que l'eau de toilette "Royal
Bain de champagne" a été créée
en 1941 "pour satisfaire les caprices d'un milliardaire californien
qui souhaitait remplacer ses extravagants bains au Champagne...".
Elle se trouve au surplus confortée par l'adoption, pour
cette même eau de toilette, d'un conditionnement reprenant
les caractéristiques de la bouteille de Champagne, renforçant,
s'il en est besoin, le pouvoir d'évocation du terme Champagne.
La cour interdit d'utiliser le nom "Champagne" pour tout
autre chose que les vins ayant seuls droit à cette appellation.
Le Champagne est une partie inaliénable
du patrimoine national !
Extrait du jugement de la Cour de Cassation du
4 fev 2004 n° 02-10576 :
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la Sté Caron a entendu s'approprier l'idée de prestige
et de raffinement qui s'attache à cette dénomination
(Champagne) et détourner ainsi à son profit le pouvoir
attractif de l'appellation d'origine.../...
Fini le "Bain de champagne" au rayon cosmétique
des grands magasins ! |