Extrait du jugement du 12/09/2001 de la 4ème Chambre de la cour d'Appel de Paris;

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en reproduisant la dénomination Champagne dans la marque "Bain de champagne", déposée le 31 août 1923, et dans la marque "Royal Bain de champagne", déposée le 25 août 1941, la société Parfums Caron a manifestement entendu s'approprier l'idée de prestige et de raffinement qui s'attache à l'appellation.
Cette volonté résulte d'ailleurs des termes mêmes de la campagne de presse entreprise en 1996 au cours de laquelle la société Caron rappelle que l'eau de toilette "Royal Bain de champagne" a été créée en 1941 "pour satisfaire les caprices d'un milliardaire californien qui souhaitait remplacer ses extravagants bains au Champagne...".

Elle se trouve au surplus confortée par l'adoption, pour cette même eau de toilette, d'un conditionnement reprenant les caractéristiques de la bouteille de Champagne, renforçant, s'il en est besoin, le pouvoir d'évocation du terme Champagne.

La cour interdit d'utiliser le nom "Champagne" pour tout autre chose que les vins ayant seuls droit à cette appellation.

Le Champagne est une partie inaliénable du patrimoine national !

Extrait du jugement de la Cour de Cassation du 4 fev 2004 n° 02-10576 :

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la Sté Caron a entendu s'approprier l'idée de prestige et de raffinement qui s'attache à cette dénomination (Champagne) et détourner ainsi à son profit le pouvoir attractif de l'appellation d'origine.../...

Fini le "Bain de champagne" au rayon cosmétique des grands magasins !