Grandes Marques et Maisons de Champagne : Origines, histoire et missions

1984 : La cigarette "Champagne" définitivement éteinte

Grâce à leur action conjuguée, les Vignerons et Maisons de Champagne et l'I.N.A.O. ont obtenu que le mot Champagne ne puisse plus être utilisé pour désigner des cigarettes, en France comme à l'étranger, et ce depuis le ler janvier 1986.

L'affaire avait débuté au début de l'année 1981. La Régie française des tabacs (SEITA) avait commencé à ce moment-là à commercialiser en France des cigarettes sous la marque "Champagne". En même temps elle avait passé des accords avec des régies de tabac étrangères pour que cette marque soit également fabriquée et vendue en Italie, en Autriche, au Canada et au Japon.

Quelques mois plus tard, le C.I.V.C. et l'I.N.A.O. assignaient la SEITA devant la 3e Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris pour demander à cette juridiction de décider que l'appellation Champagne était utilisée de façon abusive. Deux griefs principaux étaient formulés à l'encontre des responsables de cette regrettable initiative.

1 - Usurpation de notoriété

Celle dont bénéficie le nom Champagne appartient à ceux qui l'ont créée au prix de longs efforts. Elle ne peut être accaparée ou détournée pour d'autres usages sans léser gravement leurs intérêts.

2 - Banalisation du nom

Elle résulterait inévitablement de son emploi pour un produit dont la diffusion peut atteindre des millions d'exemplaires (les cigarettes elles-mêmes) et dont l'usage prendrait généralement place dans des contextes très ordinaires. A la longue le nom risquerait même de se vider de son sens original de vin effervescent produit exclusivement dans le vignoble de la région de Champagne.

Par jugement en date du 5 mars 1984, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison au C.I.V.C. et condamné la SEITA à renoncer immédiatement àl'exploitation de sa marque de cigarettes.

 Un accord est intervenu le 4 décembre 1984 entre les parties en présence dans le but de mettre définitivement fin au litige :
       - un délai d'un an a été accordé à la Régie française des tabacs pour cesser la commercialisation,
       - la commercialisation a cessé également dans les pays avec lesquels elle avait passé des accords.


Extrait du bulletin C.I.V.C. n° 152 - Premier trimestre 1985

N.B. :   Le début de cette regrettable affaire (1981) coïncide avec l'élection du Président de la République, François Mitterrand (contre le Président sortant, Valéry Giscard d'Estaing). Vignerons et Maisons de Champagne ont espéré que les nouveaux Dirigeants donnent des directives à la Régie d’Etat SEITA pour lui interdire d’utiliser abusivement et de polluer le nom de « Champagne » dont le prestige international ne résulte pas du hasard mais de leurs efforts de plusieurs siècles.
Cet espoir fut hélas vain et seule la Justice des pays européens permis de contraindre cette régie nationale française de renoncer à usurper le nom du roi des vins.
En France, il faudra attendre la loi de 1986 pour interdire dorénavant à tout produit d’usurper le nom de « Champagne », comme celui de tout autre produit d’Appellation d’Origine Contrôlée qui font la fierté de nos terroirs.