1993 : La justice interdit au parfum "Champagne" YSL de parasiter l'arôme de nos vins

       En dépit de mises en garde faites par les Vignerons et Maisons de Champagne et l'I.N.A.O., la société Yves Saint-Laurent a lancé en 1993 un parfum dénommé "Champagne" qui s'adressait "aux femmes pétillantes" et qui était destiné à "fêter des événements heureux". Le flacon évoquait par sa forme et ses détails (il comportait une plaque et un muselet) le bouchon caractéristique des vins de Champagne.

       Saisi par le C.I.V.C. et l'I.N.A.O., le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement du 28 octobre 1993, annulait la marque "Champagne" et interdisait son utilisation.

       A la suite d'un appel effectué par la société Yves Saint-Laurent, la Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 15 décembre 1993, a confirmé ce jugement de première instance. Selon la Cour, "en adoptant le nom Champagne pour le lancement d'un nouveau parfum de luxe, en choisissant une présentation rappelant le bouchon caractéristique des bouteilles de ce vin et en utilisant dans les arguments promotionnels l'image et les sensations gustatives de joie et de fête qu'il évoque, la société Yves Saint-Laurent a voulu créer un effet attractif emprunté au prestige de l'appellation Champagne ; ... de ce seul fait, elle a, par un procédé d'agissements parasitaires, détourné la notoriété dont seuls les acteurs et négociants en Champagne peuvent se prévaloir pour commercialiser le vin ayant droit à cette appellation".

       Cette décision judiciaire favorable a conduit alors le C.I.V.C. à mettre en place, en France, un dispositif permanent de recensement et d'opposition aux marques comportant l'appellation Champagne.

Extrait du bulletin C.I.V.C. n° 209 - Deuxième trimestre 1999

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