
Avril 2008, le TGI de Paris condamne la Sté de Marc-André Cornu pour utilisation abusive du nom « champagne »
- sur des vins (non mousseux) provenant de son village en Suisse
- ainsi que sur des biscuits, dans le but de détourner indument à son profit, la notoriété attachée à cette appellation de renommée mondiale.
Le nom de CHAMPAGNE ne peut être utilisé que sur les VINS de Champagne et sur aucun autre produit.
Le 11 octobre 2010 le tribunal de La Haye condamne un groupe international de cosmétiques à retirer de la vente ses shampooings "Andrélon Champagne" sous peine d'une amende de 5.000 euros par jour pour dédommager Vignerons et Maisons de Champagne dont le nom était abusivement utilisé.